Tous les numéros de téléphone: 75847
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Réglement

Informations générales

$ 1. Le prestataire de services facilite une plate-forme (service) pour chercher et commenter des numéros de téléphone des entreprises. Le service est socialement orienté à fin de collecter des opinions et d’informer les utilisateurs qui cherchent les données sur le proprietaire d’un téléphone qui les a appelé avec une publicité, vente ou à une autre fin. Le prestataire possibilite la suppression de chaque numéro de la base au cas de le soliciter par un utilisateur. La propriété des numéros n’est pas vérifiée par le prestataire.

$ 2. Le règlement décrit les conditions, les principes et le mode de fonctionnement du site.

$ 3. L’utilisation du service signfie l’acceptation de ce règlement par les utilisateurs.

$ 4. Le règlement est valable à partir du (la date de lancer le portail).

Définitions

$ 5. Règlement – le présent règlement de l‘utilisation du service verifiez-le-numero.fr

$ 6. Service – est défini en tant que service disponible à verifiez-le-numero.fr qui fournit le service de l’agrégration des numéros de téléphone ou des commentaires à titre gratuit en respectant de la loi.

$ 7. Prestataire de services- est considéré en tant qu’entreprise G2 TEAM, rue 28 Czerwca 1956, 406/1.20., NIF : PL8571883675

$ 8. Service fourni par voie électronique – fournir des services sans la présance mutuelle des parties (à distance), par le transfert des données à la demande individuelle d’un utilisateur. Le service est envoyé et reçu via les dispositifs électroniques qui servent à traiter des données, y compris la compression numérique et le stockage des données. Il est émité, reçu et transferé grâce au reseau de télécommunications au sens de la loi du 16 juillet 2004 – La loi sur les télécommunications (JO no. 171, pos. 1800 telle que modifiée).

Fonctionalité et champ du service

$ 9. Le service facilite de:

- chercher des numéros de téléphone par tous les utilisateurs

- ajouter des numéros de téléphone par tous les utilisateurs

- ajouter des commentaires aux tous les numéros de téléphone par tous les utilisateurs

$ 10. Les commentaires des utilisateurs sont leur opinion personnel. Les utilisateurs sont responsables des opinions faites.

$ 11. Le contenu des commentaires n’est pas vérifié par le prestataire. Il est interdit d’utiliser des gros mots, la violance raciste ou religieuse et d’ajouter des commentaires sur les personnes privées.

$ 12. Le service permet d’utiliser ses fonctions gratuitement.

Droits et responsabilités des utilisateurs

$ 13. Chaque utilisateur a le droit d’utiliser les fonctions du service inclus dans $ 9. du présent règlement.

$ 14. Il est interdit d’ajouter les numéros de téléphone privés et d’identifier ces numéros aux personnes privées.

$ 15. Il est interdit d’utiliser ce site contre la loi.

Droits de prestataire et exclusion de la responsabilité

$ 16. Le prestataire a le droit de supprimer chaque numéro de téléphone sans donner le motif.

$ 17. Le prestataire a le droit de supprimer chaque commentaire du numéro de téléphone sans motif.

$ 18. Le prestataire n’est pas reponsable des informations sur le site, les numéros de téléphone et les commentaires inclus. Le prestataire va coopérer avec chaque unité indicant les actions illégales des utilisateurs.

$ 19. Le prestataire a le droit d’éditer les commentaires.

$ 20. Le prestataire a le droit de moderniser, d’éditer et de fermer le service à chaque moment de son fonctionnement.

Les dispositions finales

$ 21. Le prestataire se réserve le droit de faire les modifications du règlement.

$ 22. Le règlement est disponible sous l’adresse verifiez-le-numero.fr

$ 23. Pour les matières non couvertes par le présent règlement, les dispositions légales sont applicables.

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